CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Nacelle 2000 donne en location sans chauffeur au signataire du contrat agissant en son nom propre ou au nom de la société qu´il représente le matériel désigne au recto considère comme vu et agrée avant enlèvement toute plaque de propriété ou d’identification apposée sur le matériel devra y rester fixe.

2. La présente location consentie et accepte commencera a courir a compter du jour de la prise en charge du matériel en nos dépôts et s´arrêtera le jour du retour du matériel en état en nos mêmes dépôts les frais de port aller et retour sont a la charge et aux risques et périls du locataire .

3. De convention express un retard de livraison ne peut donner lieu a des dommages et intérêts ou penalties.

4. Le locataire jouira du matériel loue en bon état en bon père de famille il s’engage a le maintenir en bon état de fonctionnement et d’entretien a avertir nacelle 2000 de toutes les avaries qui pourraient subvenir a conserver au matériel toute son homogénéité et a le rendre en état ou il la reçu.

5. Le locataire est garanti par les soins du loueur pour les risques suivant, responsabilité civil des les limites de la loi du 27.02.58 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicule a moteurs toutefois pour tout sinistre ou la responsabilité du locataire sera retenue une somme forfaire de 1200€ sera due au loueur. Ma compagnie d’assurance se réserve le droit d’exercer son recoure pour le surplus.Pour tout dommage cause a la machine et ceux résultant a l’action du travail le locataire est tenu d’assurer le matériel à une compagnie d’assurance notoirement solvable.

6. Le locataire prendra toute disposition pour que les conditions de sécurité édictées par les ordonnances de police ou la législation de travail soient respectées.

7. L’immobilisation du matériel pour quelque cause que ce soit ne suspendra pas ou n’interrompra pas la location le loueur ne pourra pas en être responsable en quelque manière que ce soit.

8. le matériel est loue pour une période de travail de huit heures tout dépassement ferait l’objet de facturation.

19. Nacelle 2000 se réserve le droit de reprendre le matériel si celui ci n’est pas utilise dans des conditions normales et rationnelles.

10. Si le matériel est en mauvais état au retour de location le locataire ou son représentant sera invite a constater les dégâts et un devis de réparation sera établi le locataire s’engage a régler la facturation et la remise en état du matériel ainsi qu’une indemnité d’immobilisation du matériel a la valeur de la location journalière Tout litige relatif tant a l’interprétation qu’a l’exécution des présents sera du ressort du tribunal de commerce de Strasbourg auquel les parties font expressément attribution de juridiction.

11. A défaut de paiement d’un seul terme a son échéance ou en cas de non observation d’une quelconque clause du présent contrat la location sera résiliée de plein droit par simple mise en demeure par lettre recommande avec accuse de réception.